/ Législation

La LOPPSI 2 publiée au JO

La Taxe « Telecom » recalée par la Commission européenne

L'exécutif Bruxellois estime que la France en créant une taxe sur les opérateurs télécom pour financer l'arrêt de la publicité sur les chaînes publiques s'est mise en infraction...

Un décret encadre enfin les obligations d'authentification des internautes

Un décret d'application de la LCEN publié au Journal Officiel précise enfin les obligations d'identification des personnes se connectant à un réseau ou un service interactif en...

L'Etat crée une DSI interministérielle

Un décret vient de créer une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication. La DGME (Direction Générale de la modernisation de l'Etat) perd ses...

La lettre recommandée électronique devient réalité par décret

Attendu depuis cinq ans, le décret 2011-144 du 2 février 2011 précise les modalités de validité d'une lettre recommandée électronique.

Tout savoir pour bien résilier son abonnement Internet mobile ou fixe

Avec l'augmentation de la TVA sur les abonnements ADSL et téléphonie mobile, les abonnés ont la possibilité, conformément au code de la consommation, de résilier sans frais leur...

Selon L'AFCDP, 82% des entreprises ne respectent pas la Loi Informatique et Libertés

Le baromètre annuel de l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) est toujours autant cruel. La plupart des organisations...

Commandes publiques : La Ficome et la FEB manifestent leur colère

Le Forum des Droits sur Internet passe sa documention sous licence libre

Tout le travail du FDI (Forum des Droits sur Internet), payé sur fonds publics, profitera à tous gratuitement.

L'ARCEP va accueillir un nouveau membre, l'Etat

Eric Besson, ministre délégué à l'industrie et l'économie numérique, a proposé un amendement nommant un commissaire du Gouvernement auprès du régulateur de la poste et des...

UFC-Que Choisir propose un kit pour résilier son abonnement Internet fixe ou mobile

Avec l'augmentation des prix des abonnements mobiles et triple play suite à la hausse de la TVA sur le volet TV des opérateurs, les consommateurs ont la possibilité de rompre,...

Le Parlement européen réfléchit au blocage des sites Internet pédophiles

Des membres du Parlement européen ont présenté devant la Commission des libertés civiles leurs travaux concernant une directive qui pose la question de savoir s'il faut introduire...

Quelles régulations pour le Net ?

La remise en cause des réglementations européennes sur les médias et la culture se cache derrière les débats sur la neutralité du Net. Le problème doit être pris en considération.

La FCC adopte les règles sur la neutralité du Net

La Federal Communications Commission a approuvé dans un vote mardi, les règles sur la neutralité d'Internet interdisant aux FAI de bloquer l'accès des internautes au contenu web...

Des cadres de Dell et d'AMD, accusés de recel d'informations confidentielles

Quatre cadres d'entreprises technologiques cotées en bourse ont été arrêtés par le FBI. Ils sont accusés d'avoir vendu des informations confidentielles sur les activités de leur...

Les tablettes bientôt taxées au titre de la copie privée

Après les clés USB, les cartes mémoires, baladeurs, et autres disques durs externes, c'est au tour des tablettes numériques qui seront taxées au titre de copie privée. Le prix de...

L'UE condamnée à 12,1 millions d'euros sur l'affaire Systran

L'addition est salée pour la Commission européenne. La juridiction communautaire vient de la condamner à verser 12,1 millions d'euros à la société Systran, éditeur de logiciels de...