Droit du Travail
En réponse aux opérateurs qui n'ont pas souhaité renouveler la Charte parisienne de la téléphonie mobile (qui garantissait notamment de faibles seuils d'exposition aux ondes...
En dehors de l'Allemagne, l'ardoise numérique Galaxy Tab de Samsung redevient accessible à la vente partout en Europe.
La France est mise en demeure car elle n'a pas transposé dans le droit national la dernière réglementation européenne en matière de télécommunication. Cela concerne en...
La mise à disposition de données publiques, l'Open Data, est en bonne voie même si les usages et l'écosystème restent à définir. C'est ce que l'on retient des échanges entre...
Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris vient de publier son baromètre annuel pour 2011. Les chefs d'entreprises sont de plus en plus nombreux à choisir de devenir...
Le cabinet international DS Avocats a organisé une réunion destinée à ses clients autour de la problématique des réseaux sociaux.
Un décret qui vient de paraître au Journal Officiel organise le recours au vote électronique pour les élections professionnelles dans les administrations et établissements publics.
« Trop de sites web tuent le service public », c'est en résumé le sentiment de Barack Obama.
Quelques jours après l'annonce tonitruante du Conseil National du Numérique, les réactions vont toutes dans le même sens pour dénoncer un casting où les opérateurs, les marchands...
Après le décret de nomination de ses membres, le Conseil National du Numérique a été officiellement installé par le Président de la République. Si sa composition est critiquée, il...
Un arrêté publié au Journal Officiel créé 9 directions informatiques régionales.
Une jurisprudence d'un tribunal administratif vient invalider les signatures « en bloc » de conteneurs zip comprenant les réponses à un appel d'offres dans le cadre d'un marché...
L'AFCDP (Association Française des Correspondants Informatique et Libertés) est passée de 272 à 400 membres en charge de la protection des données personnelles dans les...
Les acteurs de l'Internet contestent un décret qui prévoit la conservation des données personnelles pendant un an. Une durée jugée excessive selon les protagonistes qui ont saisi...
L'instauration du poste de Défenseur des Droits impacte directement l'organisation de la CNIL Ses procédures de contrôles sont ainsi réformées.
Le Parlement européen a approuvé le 24 mars de nouvelles règles pour le e-commerce, qui font notamment passer le délai de rétraction de 7 à 28 jours et obligent le vendeur à...
Au détour des lois instituant le Défenseur des Droits, l'organisation de la CNIL se retrouve sévèrement affectée.