/ Législation

Le projet de loi sur la copie privée bientôt au Parlement

Les données publiques enfin encadrées (MAJ)

L'Etalab vient de définir clairement ce qu'il est possible ou non de faire avec les données publiques publiées par les différentes administrations.

Paris suspend l'implantation d'antennes de téléphonie mobile

En réponse aux opérateurs qui n'ont pas souhaité renouveler la Charte parisienne de la téléphonie mobile (qui garantissait notamment de faibles seuils d'exposition aux ondes...

Samsung peut vendre sa Galaxy Tab 10.1 en Europe, hors l'Allemagne

En dehors de l'Allemagne, l'ardoise numérique Galaxy Tab de Samsung redevient accessible à la vente partout en Europe.

Réglementation télécom, l'Europe rappelle à l'ordre la France

La France est mise en demeure car elle n'a pas transposé dans le droit national la dernière réglementation européenne en matière de télécommunication. Cela concerne en...

Secteur public : l'Open Data progresse lentement en France

La mise à disposition de données publiques, l'Open Data, est en bonne voie même si les usages et l'écosystème restent à définir. C'est ce que l'on retient des échanges entre...

La médiation progresse pour résoudre les litiges informatiques

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris vient de publier son baromètre annuel pour 2011. Les chefs d'entreprises sont de plus en plus nombreux à choisir de devenir...

Il faut veiller aux aspects juridiques des réseaux sociaux

Le cabinet international DS Avocats a organisé une réunion destinée à ses clients autour de la problématique des réseaux sociaux.

Le vote électronique valide pour les élections professionnelles du secteur public

Un décret qui vient de paraître au Journal Officiel organise le recours au vote électronique pour les élections professionnelles dans les administrations et établissements publics.

Obama veut moins de sites web fédéraux

« Trop de sites web tuent le service public », c'est en résumé le sentiment de Barack Obama.

Un Conseil National du Numérique mal né

Quelques jours après l'annonce tonitruante du Conseil National du Numérique, les réactions vont toutes dans le même sens pour dénoncer un casting où les opérateurs, les marchands...

Le Conseil National du Numérique installé par Nicolas Sarkozy

Après le décret de nomination de ses membres, le Conseil National du Numérique a été officiellement installé par le Président de la République. Si sa composition est critiquée, il...

Des directions informatiques régionales créées pour le Ministère des Finances

Un arrêté publié au Journal Officiel créé 9 directions informatiques régionales.

La signature électronique d'un zip zappée par la justice

Une jurisprudence d'un tribunal administratif vient invalider les signatures « en bloc » de conteneurs zip comprenant les réponses à un appel d'offres dans le cadre d'un marché...

Le club des CIL compte déjà 400 membres

L'AFCDP (Association Française des Correspondants Informatique et Libertés) est passée de 272 à 400 membres en charge de la protection des données personnelles dans les...

Google, Facebook et d'autres sociétés saisissent le Conseil d'Etat sur la conservation des données

Les acteurs de l'Internet contestent un décret qui prévoit la conservation des données personnelles pendant un an. Une durée jugée excessive selon les protagonistes qui ont saisi...

La CNIL sous le coup de la création du poste de Défenseur des droits

L'instauration du poste de Défenseur des Droits impacte directement l'organisation de la CNIL Ses procédures de contrôles sont ainsi réformées.