Le cabinet juridique chinois d'Apple multiplie les mise en demeure à l'encontre d'auteurs de fuites sur les médias sociaux incluant les caractéristiques de ses prochains terminaux.
Trois ans après l'entrée en application du Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD), KPMG France a interrogé les entreprises françaises pour voir où celles-ci en...
La Commission européenne a présenté des propositions réglementaires visant à rendre les transferts de cryptomonnaies plus traçables. Mais selon les experts, si ces lois comblent...
Le Conseil d'État a rappelé par un arrêt du 29 juin 2021 que, sauf mention contraire, les prix à mentionner dans les réponses aux appels d'offres de marchés publics sont toutes...
Le bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a déposé une plainte auprès de la Commission européenne contre WhatsApp. Selon lui, les dernières règles d'utilisation du...
Ces derniers mois, les annonces de partenariats et d'offres de cloud souverain se sont bousculées. Mais pour celles embarquant des solutions de fournisseurs étrangers, le cadre...
Après avoir estimée en mars dernier que Huawei et d'autres entreprises chinoises posaient un risque inacceptable pour la sécurité nationale, l'autorité de régulation des télécoms...
Pour leur 117e congrès, prévu du 23 au 25 septembre 2021 à Nice, les notaires de France ont choisi pour thème « Le numérique, l'Homme et le droit -Accompagner et sécuriser la...
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données personnelles est toujours perçu comme une obligation et une contrainte plus qu'un devoir. La...
Le géant américain de l'exploitation des données personnelles de santé Iqvia va faire l'objet de contrôles par la Cnil après un reportage sur cette société. Finalité d'usage au...
Entre 2021 et 2027, le marché européen du cloud devrait plus que quadrupler en passant de 63 à 260 milliards d'euros d'après un dernier rapport de KPMG. Pas moins de 550 000...
Le Premier ministre a publié une circulaire sur la politique publique des données, des algorithmes et des codes sources. Création d'administrateurs ministériels des données,...
Après sa généralisation dans le secteur privé, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est actuellement en déploiement au sein du secteur public. Non sans rencontrer quelques...
La troisième édition de l'ouvrage « Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique » de Fabrice Mattatia a été publiée par Eyrolles.
Peu de juges de la Cour suprême semblent avoir compris ce qu'est ou ce que fait une API. La victoire de Google dans le procès qui l'oppose à Oracle pour copie de l'API Java est...
Le 13 avril 2021, le Cigref et le CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe) ont présenté dix principes pour l'octroi de licences logicielles équitables pour les...
Le projet du ministère de l'Intérieur d'interconnecter l'application de prise de notes utilisée par la Gendarmerie Nationale sur le terrain avec des fichiers tiers a du plomb dans...