le 20 Avril 2020 / Législation
La 8e édition de « Cyberdroit » est sortie
Deux ans après la dernière édition, Cyberdroit 2020-2021 de Christiane Féral-Schuhl vient de paraître.
/ Législation
le 15 Avril 2020 / Législation
Chronique : Geo-tracking de la population contre le Covid-19, est-ce « légal » ?
Ne cherchez pas, comme certains, dans le fameux RGPD les réponses à cette question. Dans son article 6, le RGPD indique qu'un traitement de données personnelles est licite si « le...
le 10 Avril 2020 / Législation
Covid-19 : les notaires peuvent conclure un acte par visioconférence
Un décret du 3 avril 2020 permet aux notaires, durant la crise, de conclure un acte authentique même sans la présence physique des intéressés.
le 09 Avril 2020 / Législation
Les abonnements as-a-service désormais accessibles au service public
Abonnements à un cloud, un fournisseur de données ou même un logiciel : le secteur public peut enfin les payer avant l'échéance.
le 30 Mars 2020 / Législation
Géolocalisation : Traquer le coronavirus, mais pas la vie privée
Utilisée par plusieurs pays pour endiguer la pandémie de Covid-19, la géolocalisation pour suivre l'évolution de la pandémie du Covid-19 est un sujet de réflexion dans d'autres...
le 27 Mars 2020 / Législation
Décompter le temps de travail requiert l'aval de représentants du personnel
La Cour de Cassation a confirmé la suspension de la mise en oeuvre d'un outil de décompte d'heures de travail sans avis des représentants du personnel.
le 26 Mars 2020 / Législation
RGPD : où en est-on deux ans après son instauration ?
Les clubs utilisateurs des solutions Oracle et l'USF (utilisateurs SAP) se sont associés pour mener une enquête sur le RGPD parmi leurs membres.
le 02 Mars 2020 / Législation
Le Crédit Agricole IDF s'appuie sur le workflow low-code d'Inagua
La solution de workflow low-code en SaaS DAMAaaS de Inagua a été choisie par le Crédit Agricole Ile-de-France pour équiper sa lutte anti-blanchiment et anti-fraude fiscale.
le 24 Février 2020 / Législation
L'application GendNotes de la gendarmerie apte à traiter des données sensibles
Un décret a autorisé le traitement des données à caractère personnel sur l'application de prise de notes de la gendarmerie, GendNotes. La Cnil a validé le texte en taclant au...
le 04 Février 2020 / Législation
Malgré le Brexit, le Royaume-Uni reste encore soumis au RGPD... un an
Bien que quittant l'Union Européenne, le Royaume-Uni reste encore un an au moins soumis au RGPD rappelle la CNIL.
le 29 Janvier 2020 / Législation
AFCDP : Les entreprises doivent travailler sur la conformité des droits d'accès
L'édition 2020 de l'Index AFCDP sur le Droit d'accès témoigne d'améliorations sur les délais de réponses, mais moins de 4 entreprises sur 10 sont conformes à la réglementation....
le 20 Janvier 2020 / Législation
Les dispositions des lois anti-terroristes contraires au droit communautaire ?
La Cour de Justice de l'Union Européenne pourrait remettre en cause la conservation indifférenciée des données de connexion et de localisation.
le 07 Janvier 2020 / Législation
La Maison Blanche prône un cadre flexible pour l'IA
Pour faciliter l'adoption des technologies d'intelligence artificielle par les agences fédérales, la Maison Blanche prône un cadre réglementaire souple. Elle espère bien...
le 06 Janvier 2020 / Législation
Pas de brevets pour des applications inventées par une IA
L'Office européen des brevets a refusé d'accorder des brevets à des applications dont l'inventeur était une intelligence artificielle. Le motif est que l'inventeur doit être un...
le 06 Janvier 2020 / Législation
La CNIL fait le point sur le droit au déréférencement
Suite à plusieurs décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil d'État, la CNIL a mis à jour sa doctrine sur le droit au déréférencement.
le 03 Janvier 2020 / Législation
Les factures papiers au secteur public c'est fini
Dernier palier pour la dématérialisation des factures adressées au secteur public : ce 1er janvier 2020, toutes doivent passer par Chorus-Pro.
le 26 Décembre 2019 / Législation
Avec Runet, la Russie teste sa capacité à s'isoler du Web
La Russie a testé le 23 décembre son projet Runet d'isolement total de « son » Internet du reste du monde. Officiellement destinée à protéger le pays des cyberattaques et des fake...