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Avec l'Orece, l'Union européenne se dote d'une autorité de régulation pour ses télécoms


Edition du 21/12/2009 - par Relaxnews

A l'instar de l'Arcep en France, l'Union européenne pourra désormais compter sur l'ORECE, Organe des régulateurs européens des communications électroniques, pour réglementer plus harmonieusement le marché intérieur des télécoms. D'après le Journal officiel de l'Union européenne du vendredi 18 décembre, cette nouvelle législation entrera en vigueur dans vingt jours.
L'Orece est composé des directeurs des 27 autorités nationales de régulation des télécoms, explique l'Union européenne. Le représentant français en sera l'Arcep, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Selon Mme Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargé des télécommunications, "à compter du printemps 2010, l'Orece aidera les autorités nationales de régulation et la Commission européenne à faire en sorte que la fourniture des services de télécommunication se fasse dans un cadre cohérent et compétitif dans l'ensemble de l'UE. Maintenant que les directives issues de la réforme ont été publiées au Journal officiel, j'invite les États membres à commencer à travailler en vue de transposer rapidement ces dispositions en droit interne. Une transposition rapide et correcte sera déterminante pour mettre en place une sécurité juridique, renforcer la concurrence et stimuler les investissements sur un marché unique européen des télécoms qui évolue".

Cette création d'un nouvel organe de régulation à l'échelle européenne s'accompagne de toute une batterie de réformes en faveur des consommateurs. Parmi celles-ci figurent la possibilité de changer d'opérateur mobile ou fixe en un jour ouvré tout en conservant son ancien numéro, un renforcement de la protection des internautes contre le vol de données et le spam (pourriel) ou, encore, un accès au haut débit pour tous les Européens.


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- Le texte publié au Journal Officiel




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