Poids de la télévision oblige, le débat entourant le vote de la loi visant à réduire la fracture numérique a surtout été monopolisé par le passage de la diffusion analogique à la diffusion numérique. Toutefois, le texte adopté par les députés dans la nuit de lundi à mardi derniers comporte aussi un volet essentiel pour les millions de Français qui ne peuvent accéder à Internet en haut débit faute d'équipement ou d'une couverture adéquate. Après le Sénat cet été, l'Assemblée nationale a en effet approuvé la proposition du sénateur Pintat, appuyée par les représentants des collectivités locales, de créer un fonds d'aménagement numérique des territoires.

Le but de ce fonds, dont la gestion sera assurée par la Caisse des dépôts et consignations, sera d'aider les opérateurs à déployer les infrastructures nécessaires au très haut débit dans des zones où ce ne serait pas économiquement rentable de le faire seul (ou même dans le cadre d'efforts mutualisés). Un point qui avait été souligné par ces opérateurs, lors d'une discussion organisée par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, visant à convaincre les arbitres du Grand emprunt d'accorder une attention toute particulière à ce point, important à la fois du point de vue de l'aménagement du territoire, mais aussi du point de vue économique et social pour les personnes concernées.

Le fonds d'aménagement numérique des territoires financera certains travaux de réalisation des infrastructures et réseau

Le texte de loi adopté par les députés stipule : « Le fonds d'aménagement numérique des territoires a pour objet de contribuer au financement de certains travaux de réalisation des infrastructures et réseaux envisagés par les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique [...]. Le comité national de gestion du fonds est constitué à parts égales de représentants de l'État, de représentants des opérateurs [...], de représentants des associations représentatives des collectivités territoriales et de représentants des collectivités ou syndicats mixtes ayant participé à l'élaboration de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique. Ses membres sont nommés par décret. Le fonds d'aménagement numérique des territoires peut attribuer, sur demande, des aides aux maîtres d'ouvrage des travaux de réalisation des infrastructures et réseaux envisagés par les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique lorsque les maîtres d'ouvrage établissent, suivant des critères précisés par décret, que le seul effort, y compris mutualisé, des opérateurs [...] ne suffira pas à déployer un réseau d'infrastructures de communications électroniques à très haut débit.
Les aides doivent permettre à l'ensemble de la population de la zone concernée par le projet d'accéder, à un tarif raisonnable, aux communications électroniques en très haut débit. »

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