La FSF songe aux mesures de rétorsion suite à l'accord Novell-Microsoft

L'accord Novell-Microsoft continue d'agiter la direction de la Free Software Foundation, qui réfléchit aux mesures à prendre pour éviter ce genre de problème à l'avenir.

Novell pourrait bientôt ne plus avoir le droit de distribuer Linux, selon Reuters. La FSF (Free Software Foundation) se donne deux semaines pour décider d'agir - ou non - à l'encontre de l'éditeur, suite à l'accord que ce dernier a signé avec Microsoft en novembre dernier. Eben Moglen, conseiller juridique de la Fondation, cité par la dépêche Reuters, explique que le conseil d'administration n'a pas encore arrêté sa décision, mais que des voix s'y sont élevées pour punir Novell. La même dépêche indique que du côté de Novell, on a choisi de ne pas s'exprimer tant que la FSF ne se serait pas déterminée.
En fait, reprise et précisée par Linux-Watch, l'information porte davantage sur la façon dont la version 3 de la GPL pourrait empêcher à l'avenir ce genre d'accord. Qui vient rappeler aux entreprises que Linux vit sous la menace constante de brevets susceptibles d'être opportunément retrouvés ici ou là.

La FSF détient les droits sur le compilateur et la librairie C

Concrètement, la FSF ne pourrait pas interdire à Novell d'éditer une distribution Linux, précise Loïc Dachary, président de FSF France. « La FSF ne peut interdire que des logiciels pour lesquels elle détient les droits d'auteur. » Soit quelques morceaux du noyau, jugés « non signifiants », mais surtout des éléments aussi importants que la librairie C et le compilateur.
La FSF pourrait s'opposer à la redistribution de ces éléments logiciels en vertu d'un article de la GPL, continue Loïc Dachary, qui précise que quelqu'un qui ajouterait un brevet pour interdire la redistribution se verrait lui-même interdire de diffuser le logiciel.
Pour l'heure, Novell n'a pas fait usage de ses brevets pour s'opposer à quoi que ce soit. Mais « Microsoft et Novell signant un pacte de non-agression mutuelle, cela signifie implicitement qu'ils ont des armes pour agresser ceux qui ne font pas partie de leur accord », estime le président de FSF France.