Ajit Pai ne perd pas de temps. Un peu plus de deux mois après avoir été nommé par Donald Trump, le président de la FCC (Federal Communications Commission), a annoncé son plan préliminaire pour remettre en cause, comme prévu, la neutralité du net aux Etats-Unis. D'après plusieurs rapports, un vote de la FCC pourrait avoir lieu en ce sens dans quelques semaines. Au cours d'une rencontre cette semaine avec les associations d'industriels, Ajit Pai aurait défini un plan éliminant la classification des fournisseurs haut débit (broadband provider) en tant que transporteurs (carrier) sujets à la surveillance de la FCC. Pour l'heure, il n'est pas explicitement question de bloquer ou limiter le trafic Internet, du moins dans un premier temps.
La reclassification du haut débit en tant que service public régulé a été mise en place par la précédente administration de Barack Obama pour préserver la neutralité du net aux Etats-Unis. La FCC avait voté les 2 et 3 février 2015 en invoquant l'article 2 du Communications Act, et éviter que les fournisseurs haut débit puissent de façon sélective bloquer ou limiter le trafic Internet. Ces derniers avaient alors fait appel de cette décision sans toutefois obtenir jusqu'à présent gain de cause. Mais avec Ajit Pai, les choses changent, puisque ce dernier n'a pas hésité à qualifier les règles en vigueur d'erreurs ayant injecté une dose incroyable d'incertitude sur le marché de l'accès haut débit. « L'incertitude est l'ennemi de la croissance », avait-il notamment eu l'occasion de déclarer à l'occasion du Mobile World Congress de Barcelone en février dernier.
La FCC aux ordres de Donald Trump
Un renversement de l'Open Internet Order de 2015 risque probablement de soulever une vague de protestation des groupes de défense des droits civils, des entreprises du web et des démocrates au Congrès. Le plan en plusieurs étapes mijoté par Ajit Pai semble avoir pour but de surveiller la neutralité du net par la FCC, qui supervise la plupart des activités liées à Internet, a indiqué le Wall Street Journal citant des personnes proches du dossier. La première d'entre elles pourrait être adoptée dès la prochaine réunion mensuelle de la FCC en mai. La reclassification du haut débit en tant que service public régulé avait fait perdre à la FCC son autorité en la matière. Contactée par le Wall Street Journal et Reuters, la FCC n'a fait aucun commentaire.
Cette semaine, Donald Trump a pris une résolution pour abroger les règles de confidentialité à venir qui pourraient empêcher les FAI de vendre les historiques de navigation Internet et d'autres données personnelles des utilisateurs sans leur permission. Une décision sans surprise bien vue du côté de la FCC, favorisant une uniformisation des règles de la vie privée plutôt que de les définir. Actuellement, seuls 3 fauteuils de commissaires à la FCC sont affectés, les républicains étant majoritaires. Une majorité qui va être renforcée, Donald Trump devant nommer les deux derniers.
C'est quoi cette traduction : " La FCC avait voté les 2 et 3 février 2015 en invoquant l'article 2 du Communications Act, et éviter que les fournisseurs haut débit puissent de façon sélective bloquer ou limiter le trafic Internet. " ? Plus loin : " Une décision sans surprise bien vue du côté de la FCC, favorisant une uniformisation des règles de la vie privée plutôt que de les définir. "…
Signaler un abusBref, le 'Pays des Libertés', s'enfonce encore plus dans le controle et l'abandon des valeurs de base de toute démocratie.
Signaler un abusSans aller jusqu'à parler de mutation des USA en Corée du Nord, Chine voire France (où la liberté de communication est bien plus limitée qu'on ne nous le dit, via CSA et consorts), cela apparait comme une forme discrète de transformation des états en dictatures qui cachent leurs noms.
Et le prétexte sécuritaire est juste un moyen en faisant peur aux citoyens de faire passer des mesures de controle de vie privée sous la main des gouvernants. C'est ce qui se passe, avec la multiplication des restrictions d'accès aux données sous de fausses raisons (trop souvent hélas).
Trump bloque avec ses choix l'égalité de droits des citoyens de son propre pays, et ose ensuite le justifier sous couvert de libéralisation du marché, et d'un retour du controle des accès aux tenants des services évoqués (via une dérégulation inégalitaire, car uniquement financière, et non éthique).
Bref, le web se couvre de nuages aux USA, qui ont aussi la main sur la moitié des centres de controle de noms de domaines de la planète (pour rappel). Ce qui fait qu'au final c'est l'internet mondial qui est sous controle Trump. Pas juste l'interne au pays.
Bonne journée.
La fin de la neutralité du net aux Etats-Unis qui semble avancer à vitesse "V", aura très probablement des conséquences ici en Europe. Comme annoncé, les règles de protection des informations personnelles vont aussi, je le crains, voler en éclats.
Signaler un abusN'est-il pas temps de définir des règles européennes obligeant à respecter le RGPD. Déjà je suis assailli depuis quelques temps de spams venant des USA, impossibles à juguler.
A quand des actions concrètes pour le début d'une indépendance numérique ?