Google n’en est plus à sa première amende. En ce 10 novembre, le Tribunal de l’Union européenne, basé à Luxembourg, a tranché : la sanction est validée. Pour cette infraction, la Commission européenne a infligé en 2017 au géant une « sanction pécuniaire d’un montant de 2 424 495 000 euros, dont 523 518 000 euros solidairement avec Alphabet, sa société mère ». Les deux sociétés ont par la suite introduit un recours contre la décision de la Commission devant le Tribunal de l’Union européenne. Aujourd’hui, « le Tribunal rejette pour l’essentiel le recours de Google contre la décision de la Commission constatant que l’entreprise a abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits (Google Shopping) par rapport aux comparateurs de produits concurrents ».

Dans treize pays de l’Espace économique européen – à savoir Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Suède, Royaume-Uni et Norvège – Google a ainsi abusé de sa position dominante durant plusieurs années. Le Tribunal reconnaît le caractère anticoncurrentiel de la pratique litigieuse. Google favorise en effet son propre comparateur par rapport aux comparateurs concurrents et non pas un meilleur résultat qu’un autre.

Un combat continu pour l’UE

La Commission européenne a accueilli avec satisfaction la nouvelle ; « le Tribunal confirme notre décision selon laquelle Google a abusé de sa position dominante sur le marché. L'arrêt d'aujourd'hui envoie le message clair que le comportement de Google était illégal, et il apporte la clarté juridique nécessaire au marché ». C’est également une victoire majeure pour la Commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager. Bruxelles mène actuellement deux autres enquêtes sur la firme américaine, dont l’issue est encore incertaine. Si les décisions à venir sont défavorables à Google, il s’agirait d’un grand coup porté aux GAFAM et à leur emprise. L’Union européenne travaille en parallèle sur un projet de règlementation visant à contrôler l’influence des géants du numérique et mettre le holà à des pratiques jugées déloyales. Il s’agit du Digital Services Act (DSA) et du Digital Market Act (DMA), destinés à organiser les obligations des grandes plateformes intervenant dans l’Union européenne. Le texte est actuellement examiné par le Parlement européen et les États membres.

Google se bat depuis plus de 10 ans contre les régulateurs antitrust européens, au sujet de ses pratiques commerciales qui ont déclenché des plaintes de la part de rivaux des deux côtés de l'Atlantique ainsi que de groupes de consommateurs. Au total, le géant a accumulé un total de 8,25 milliards d'euros d'amendes antitrust de l'UE. A noter que Google a toutefois la possibilité de contester cette décision, uniquement sur les questions de droit, devant la juridiction supérieure, la Cour de justice de l'UE, dans un délai de deux mois et dix jours à compter de sa notification.