Le Sénat avait adopté dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances 2011, l'amendement portant le taux de TVA sur le livre numérique à 5,5% au lieu de 19,6%, allant ainsi contre l'avis du gouvernement. Selon le communiqué, "appliquer le même taux réduit de 5,5% dans les deux cas (livre numérique et papier, ndlr) éviterait une distorsion de concurrence". D'autre part, le ministre du Budget François Baroin a aussi indiqué que le gouvernement avait confié une mission à l'ancien ministre Jacques Toubon. Ce dernier, en tant qu'"ambassadeur itinérant" devra "mener les concertations au niveau européen afin d'aboutir à une uniformisation" concernant le livre numérique.