L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision portant sur la transmission des données de localisation de l'appelant à l'interconnexion pour les services de téléphonie – y compris sur IP – pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de numéro géographique. Le but est notamment d'assurer que les appels d'urgence sont acheminés directement vers les centres d'appels pertinents.
L'Arcep prévoit notamment de recommander des modalités de renseignement des champs des protocoles Spirou et SSUTR2 (signalisation SS7). L'Arcep préconise ainsi d'intégrer aux numéros de téléphone des données concernant le code postal – ou arrondissements pour Paris, Lyon et Marseille – et un code réseau, attribué exclusivement aux opérateurs mobiles ou fixes distribuant des numéros non-géographiques.

Cette proposition, pour intéressante qu'elle soit pour nombre de lignes dotées de numéros non-géographiques, ne répond hélas pas à la problématique de l'acheminement des appels d'urgence pour les lignes de téléphonie sur IP : celles-ci sont susceptibles d'être initiées depuis n'importe quel type de terminal (SIP ou MGCP) connecté à Internet, y compris depuis un hot spot, plutôt que depuis le point de résidence habituel de l'abonné. Dans ce cas, c'est bien la question de la localisation de l'appelant qui pose problème.

Parallèlement, l'Arcep vient de reconnaître l'échec commercial de la portabilité du numéro (voir .notre actualité l'Arcep propose une refonte en profondeur de la portabilité des numéros). Du coup, l'Autorité se décide enfin à mettre en place un «processus client de simple guichet et de permettre un routage direct du trafic via l'instauration d'un référentiel de données de routage centralisé». L'Arcep entend soumettre au ministre pour homologation un projet finalisé en octobre.