A l'occasion d'un litige entre un producteur allemand et YouTube, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé la notion d'adresse.
L'invalidation du Privacy Shield place l'Europe et ses institutions en face de leurs contradictions en matière de protection des données personnelles.
La Commission européenne a lancé une enquête visant les assistants vocaux Amazon Alexa, Google Assistant et Apple Siri. Deux principaux griefs sont reprochés : une concurrence...
Après l'annulation du Privacy Shield par la Cour de Justice de l'Union Européenne, les clauses contractuelles types restent valables et deviennent nécessaires au respect du RGPD...
La Cour de justice de l'UE vient de sonner le glas de l'accord Privacy Shield qui régissait jusqu'à présent l'échange de données personnelles transatlantique, principalement de...
Malgré le Covid-19, il est toujours prévu que la période de transition pré-Brexit s'achève fin 2020, avec tous les changements sur le recrutement que cela implique. À quoi...
A la suite du décret de l'administration Trump sur la protection du système de production d'électricité américain, le département de l'Energie a déposé une demande d'information...
Un document de la NTIA présente les objectifs de sécurité liés à la 5G de la Maison Blanche. Ceux-ci encouragent la R&D locale et appellent à une évaluation et à une gestion...
Le fabricant de semi-conducteurs Intel a suspendu les fournitures de puces serveur à Inspur afin de se conformer aux lois américaines.
Une coalition impliquant la Gendarmerie Nationale et la police néerlandaise a permis de démanteler le gigantesque réseau criminel crypté EncroChat et déboucher sur près d'un...
Un décret organise la publication systématique en ligne des décisions des tribunaux judiciaires comme administratifs.
Empêtré depuis 2006 dans une procédure engagée à l'origine par Bouygues Telecom pour des pratiques anti-concurrentielles aux Antilles, Orange a été condamné par la Cour d'Appel de...
Voilà une étonnante jurisprudence qui reconnaît qu'un bug informatique justifie une procédure hors délai de la part d'un préfet.
Sur le Web, plus de la moitié des utilisateurs acceptent que les marques collectent et utilisent leurs données selon le baromètre « Privacy 2020 » de Commanders Act. Cependant, la...
La Commission européenne a ouvert deux enquêtes à l'encontre d'Apple concernant des pratiques anti-concurrentielles relatives à ses services App Store et Apple Pay. Spotify et...
La CNIL (Commission nationale informatique et liberté) vient de publier son quarantième rapport d'activité, concernant l'année 2019, et a rappelé ses axes d'action pour 2020.
