Dans un litige opposant le fabriquant d'engins d'élévation Haulotte et Euriware (Capgemini) dans une affaire de perte de données, le tribunal de commerce de Nanterre a fixé le...
Après près de dix ans d'instruction, le procès de la série de suicides chez France Télécom entre 2008 et 2009 s'est ouvert ce lundi. L'ancien PDG, Didier Lombard, et six cadres...
La maison-mère de Free, Iliad, et son président, Maxime Lombardini, viennent d'écoper d'une amende de l'AMF pour avoir tardé à annoncer l'intention d'acquérir T-Mobile en 2014....
Deux mois après sa prise de fonction comme présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis réaffirme les fondamentaux et dresse des lignes directrices à l'heure du RGPD. La première...
Contestant la sanction de 250 000 euros infligée par la CNIL auprès du Conseil d'Etat, ce dernier a jugé que l'amende était disproportionnée. En conséquence, il réduit son montant...
Si le classement général des entreprises françaises ayant déposé le plus de brevets en 2018 maintient les mêmes leaders, l'INPI a cette année voulu insister sur les ETI et PME les...
Comment régler un conflit de deux ans ? Demandez à Apple et Qualcomm, qui viennent de régler leurs litiges autour de questions de royalties. Le gagnant est pourtant Qualcomm, qui...
Notre confrère CIO organise à Paris, le 21 mai 2019, une conférence sur le thème « RGPD, un an après - Du premier bilan aux bonnes pratiques ».
Marie-Laure Denis, nouvelle présidente de la CNIL, a présenté un rapport d'activité de l'autorité administrative indépendante 2018 marqué par l'application du RGPD.
Après Twitter et Google, c'est au tour de Facebook d'être cueilli par le Tribunal de Grande Instance de Paris qui a condamné le réseau social pour 430 clauses jugées abusives et...
Notre confrère CIO organise à Paris, le 21 mai 2019, une conférence sur le thème « RGPD, un an après - Du premier bilan aux bonnes pratiques ».
A l'occasion d'une séance à l'Assemblée nationale lundi 8 avril 2019, les députés présents - 64 seulement - ont voté à une large majorité pour la création d'une taxe de 3% sur le...
Notre confrère CIO organise à Paris le 21 mai 2019, une conférence sur le thème « RGPD, un an après - Du premier bilan aux bonnes pratiques ». Plusieurs DPO seront notamment...
Le service par Internet « Télérecours citoyens » permet désormais de saisir plusieurs juridictions administratives à savoir le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel...
Les réquisitions du Procureur de la République ont été lourdes cette semaine à l'encontre de Stéphane Richard, actuel PDG d'Orange, pour le rôle qui lui est attribué dans...
Avec l'application du RGPD, les données biométriques sont considérées comme sensibles. Pour autant, les solutions d'accès biométriques se développent au sein des entreprises. La...
Et de deux ! Après Mondelez, c'est au tour d'un cabinet d'avocats américain, DLA Piper de se retourner contre son assureur, Hiscox, après avoir été victime de NotPetya. Le...