Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) propose un cadre réglementaire afin d'obliger les assureurs à indemniser les entreprises...
Pleins phares sur Google pris la main dans le sac pour non-respect du RGPD et plus précisément du droit à l'effacement. À la suite d'une plainte, la CJUE a indiqué ce 8 décembre...
Pourtant confrontées au déficit de profils numériques, en France seules 11 % des entreprises cherchent à recruter à l'étranger dans le but spécifique de pourvoir des postes...
Après plusieurs plaintes déposées contre Free, la Cnil a sanctionné l'opérateur français pour quatre manquements au RGPD avec une amende d'un montant de 300 000 euros. Fin...
La jeune entreprise française Leto vient de lever 1,2 million d'euros pour assurer son développement en France. Elle livre aux PME et ETI une solution SaaS d'automatisation des...
Créée en 2011, France Brevets a pour vocation d'acheter et d'entretenir des droits de propriété intellectuelle notamment dans le domaine du numérique. Déficitaire et peu...
En conflit juridique depuis plus de 10 ans, Bluemind (ex Aliasource) a finalement obtenu gain de cause dans une décision de la Cour d'appel de Paris du 24 novembre 2022 et déboute...
Saisie de plusieurs plaintes contre EDF, la Cnil a sanctionné le fournisseur d'énergie pour manquement au RGPD et au CPCE avec une amende d'un montant de 600 000 euros.
Alors que le Conseil de l'UE cherche à améliorer la résilience et les capacités de réponse aux incidents dans l'Union Européenne, la directive NIS2 remplace la directive NIS...
L'interdiction de l'importation d'équipements télécoms et de vidéosurveillance Huawei, ZTE, Hytera Communications, Hikvision et Dahua est désormais actée par la FCC. Routeurs...
Le régulateur irlandais de protection des données a infligé à Meta une sanction de 265 millions d'euros. L'affaire concerne un outil conçu pour aider les utilisateurs à trouver...
Après la décision de supprimer son bureau à Bruxelles, Twitter a envoyé un signal aux institutions européennes qui inquiète. Plusieurs régulateurs et gouvernements ont rappelé les...
La Cnil poursuit son rôle, celui d'assurer une protection effective des données des utilisateurs. Face à l'usage croissant d'applications mobiles, elle tient à rappeler à l'ordre...
La souveraineté des données regroupe les règles et réglementations de conformité et de gouvernance auxquelles sont soumises les entreprises et leurs données en fonction de leur...
Depuis le 16 novembre 2022, certaines dispositions du Digital Services Act (DSA) sont effectives. Le point sur les obligations pour les intermédiaires de services numériques en...
L'effondrement d'un des principaux gestionnaires de cryptoactifs dans le monde pourrait être la goutte d'eau qui fait déborder le vase dans le cadre d'une initiative visant à...
La plateforme de discussion Discord se voit infliger une amende de 800 000 euros par la Cnil. En cause : l'entorse faite à plusieurs obligations du règlement général sur la...