Une enquête réalisée par Forrester Consulting pour le compte de l'éditeur Riskified révèle que trois ans après l'entrée en vigueur de la deuxième directive européenne sur les...
La Commission européenne a publié les données relatives à l'économie et à la société numériques montrant les progrès menés par les Etats membres dans ce domaine. Dans l'ensemble...
Les grandes plateformes IT font partie des 34 signataires du code de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne de la Commission européenne, les engageant, entre autres...
La Cour de justice de l'Union européenne a statué que, même en dehors d'une action collective, les associations de consommateurs ont la possibilité de déposer des recours en cas...
Dans une suite logique, l'UE s'est mise d'accord pour valider le Digital Services Act. Il s'agit d'un texte pour réguler les acteurs du numérique avec des obligations et des...
La décision de l'autorité homologue de la CNIL en Autriche de sanctionner l'usage de Google Analytics pourrait avoir des conséquences bien plus vastes. Le simple fait de...
Deux directives européennes, DSA et DMA, vont faire significativement évoluer le droit sur Internet. Il était temps de faire un point.
La Commission européenne a présenté des propositions réglementaires visant à rendre les transferts de cryptomonnaies plus traçables. Mais selon les experts, si ces lois comblent...
Deux réglementations régulant l'espace numérique vont être présentées le 15 décembre par la Commission européenne : le Digital Services Act et le Digital Markets Act. Ils vont...
Embarqués dans le projet Hexa-X porté par l'Union européenne, équipementiers et opérateurs télécoms dont Nokia, Ericsson, Orange et Telefonica, ont enclenché développements et...
La souveraineté numérique est un sujet récurrent du débat public, qui a fait l'objet d'une commission d'enquête du Sénat en 2019. Elle tient également une place centrale dans...
La Cour de justice de l'Union européenne vient de rappeler une condition basique pour qu'un consentement recueilli en ligne soit valable.
Un appel d'offres a été ouvert pour trouver le futur responsable de l'extension .eu des noms de domaine. Est-ce que l'actuel opérateur, EURid, a encore ses chances ?
L'Europe s'apprête à présenter une liste contenant jusqu'à 20 grandes entreprises web et tech associant ces dernières à des contraintes régulatrices plus exigeantes.
La Cour de Justice de l'Union Européenne a réaffirmé la « neutralité d'Internet » dans un litige concernant un FAI hongrois.
La Cour de Justice de l'Union Européenne pourrait remettre en cause la conservation indifférenciée des données de connexion et de localisation.
L'Office européen des brevets a refusé d'accorder des brevets à des applications dont l'inventeur était une intelligence artificielle. Le motif est que l'inventeur doit être un...