La décision de l'autorité homologue de la CNIL en Autriche de sanctionner l'usage de Google Analytics pourrait avoir des conséquences bien plus vastes. Le simple fait de...
Deux directives européennes, DSA et DMA, vont faire significativement évoluer le droit sur Internet. Il était temps de faire un point.
La Commission européenne a présenté des propositions réglementaires visant à rendre les transferts de cryptomonnaies plus traçables. Mais selon les experts, si ces lois comblent...
Deux réglementations régulant l'espace numérique vont être présentées le 15 décembre par la Commission européenne : le Digital Services Act et le Digital Markets Act. Ils vont...
Embarqués dans le projet Hexa-X porté par l'Union européenne, équipementiers et opérateurs télécoms dont Nokia, Ericsson, Orange et Telefonica, ont enclenché développements et...
La souveraineté numérique est un sujet récurrent du débat public, qui a fait l'objet d'une commission d'enquête du Sénat en 2019. Elle tient également une place centrale dans...
La Cour de justice de l'Union européenne vient de rappeler une condition basique pour qu'un consentement recueilli en ligne soit valable.
Un appel d'offres a été ouvert pour trouver le futur responsable de l'extension .eu des noms de domaine. Est-ce que l'actuel opérateur, EURid, a encore ses chances ?
L'Europe s'apprête à présenter une liste contenant jusqu'à 20 grandes entreprises web et tech associant ces dernières à des contraintes régulatrices plus exigeantes.
La Cour de Justice de l'Union Européenne a réaffirmé la « neutralité d'Internet » dans un litige concernant un FAI hongrois.
La Cour de Justice de l'Union Européenne pourrait remettre en cause la conservation indifférenciée des données de connexion et de localisation.
L'Office européen des brevets a refusé d'accorder des brevets à des applications dont l'inventeur était une intelligence artificielle. Le motif est que l'inventeur doit être un...
L'avocat général de la Cour de Justice de l'UE a rendu ses conclusions concernant les clauses contractuelles types de Facebook sur le transfert de données personnelles vers des...
La violation d'une licence de logiciel relève-t-elle du manquement contractuel ou du délit pénal de contrefaçon ? La CJUE a tranché en faveur du second.
Quelques semaines après avoir demandé à Dassault Systèmes et OVH de travailler sur un cloud national stratégique, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, prolonge la réflexion à...
Dans un rapport, l'Union européenne s'est penchée sur les risques cyber en matière de 5G. Si Huawei n'est pas nommément cité, le fournisseur n'en reste pas moins indirectement...
La Cour de Justice de l'Union européenne a rappelé les limites des cookies suite à un litige entre une organisation de consommateurs allemande et un site de jeux en ligne.