L'avocat général de la Cour de Justice de l'UE a rendu ses conclusions concernant les clauses contractuelles types de Facebook sur le transfert de données personnelles vers des...
La violation d'une licence de logiciel relève-t-elle du manquement contractuel ou du délit pénal de contrefaçon ? La CJUE a tranché en faveur du second.
Quelques semaines après avoir demandé à Dassault Systèmes et OVH de travailler sur un cloud national stratégique, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, prolonge la réflexion à...
Dans un rapport, l'Union européenne s'est penchée sur les risques cyber en matière de 5G. Si Huawei n'est pas nommément cité, le fournisseur n'en reste pas moins indirectement...
La Cour de Justice de l'Union européenne a rappelé les limites des cookies suite à un litige entre une organisation de consommateurs allemande et un site de jeux en ligne.
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu sa décision concernant le périmètre du droit à l'oubli. Elle a considéré que le droit au déréférencement restait limité aux...
Avec les derniers ajouts faits à la deuxième version de la Directive sur les services de paiement de l'Union européenne, les paiements en ligne seront désormais sécurisés grâce à...
Ancien juge de cassation dans la magistrature italienne, Giovanni Buttarelli occupait depuis décembre 2014 la fonction de European Data Protection Supervisor pour les institutions...
A l'inverse de ce que souhaitait la Commission européenne, qui militait pour un plan WiFi, les Etats de l'UE ont voté pour la mise en place d'une norme 5G pour les interactions...
Pour tenter de combler le retard qui se creuse avec les Etats-Unis et la Chine sur les technologies d'intelligence artificielle, la Commission européenne enjoint les états-membres...
Alors que la Commission européenne s'apprête à présenter un projet intérimaire de taxation de 3% des entreprises internationales du numérique en Europe, l'OCDE expose dans un...
La loi de transposition de la directive européenne 2016/1148 Network Information Security (NIS) a été publiée au Journal Officiel.
En octobre, la Commission européenne avait sommé l'Irlande de faire récupérer auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'arriéré d'impôts qui lui étaient réclamés par l'Union...
Interpellée par des sociétés comme Apple et Mercedes, l'Europe a décidé de s'inviter dans le débat sur les tarifs des licences d'utilisation des brevets.
La bataille juridique qui oppose la Commission Européenne à Google au sujet de l'amende de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante avec Google Shopping prend un...
Les ministres des Finances français et allemand repartent à l'assaut des groupes américains du web qui esquivent le paiement de leurs impôts en Europe. Lors du prochain...
Dans un document ouvert en consultation publique, l'Autorité bancaire européenne pointe le manque d'uniformité réglementaire dans la fintech. Sur les 282 entreprises du secteur...