Les unes après les autres, les procédures administratives papier disparaissent pour être substituées par des démarches dématérialisées. Avec à la clé des gains de temps mais aussi parfois des ratés comme pour celle concernant l'immatriculation des véhicules. Dans le cadre du plan « Préfecture nouvelle génération » de 2017, l'Etat a été amené à effectuer une externalisation massive des opérations d’enregistrement dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) au profit d’opérateurs privés, notamment des professionnels de l’automobile, qualifiés en trant que tiers de confiance. Avec comme raison avancée la simplification mais aussi une volonté de réduction de coûts.

En 2020, près de 39 000 professionnels disposaient ainsi d’une habilitation à télétransmettre directement dans le SIV et à ce jour ils réalisent à eux seuls 75% de l’ensemble des opérations enregistrées chaque année dans le SIV. Pour le meilleur (simplicité, rapidité), mais aussi manifestement pour le pire : « Les faiblesses dans les règles d’octroi des habilitations et des certificats numériques ont à l’évidence rendu le dispositif d’immatriculation très vulnérable, en permettant à tout le spectre de la criminalité – depuis la petite délinquance jusqu’aux réseaux du crime organisé - d’y pénétrer avec facilité pour y réaliser des opérations frauduleuses », explique la Cour des comptes dans un rapport sur la fraude aux cartes grises. La principale illustration du schéma de fraude est celui de l'éclosion de « garages fictifs » (voir encadré) ayant permis de générer des immatriculations frauduleuses de près d’un million de véhicules servant à différentes fins comme échapper aux contraventions pour excès de vitesse et amendes de stationnement (255 M€ de manque à gagner pour l'Etat entre 2022 et 2024) et taxes d’immatriculation non perçues (près de 300 M€).

Un système d'immatriculation des véhicules révisé pas avant 2028

Au coeur du problème, des accès au SIV pas suffisamment sécurisés : « Les solutions techniques et logicielles mobilisées pour bâtir le SIV mis en service en 2009, fondées sur des standards anciens et désormais dépassés, ont rapidement révélé de nombreuses fragilités (architecture complexe quasiment impossible à faire évoluer, obsolescence de certains composants critiques notamment ceux qui sont dédiés aux interfaces avec les professionnels habilités, mises à jour techniques fastidieuses essentiellement manuelles qui peuvent provoquer de longues interruptions de service) », a souligné la Cour des comptes. De plus, si le déploiement complet du nouveau SIV était prévu en 2027, il a manifestement pris du retard compte-tenu de difficultés rencontrées : « la décision vient d’être prise à l’automne 2025 de reporter de 14 mois l’échéance de livraison du nouveau SIV, qui n’interviendrait donc qu’au cours du premier semestre 2028 désormais, au prix d’un renchérissement du coût total de réalisation du projet à hauteur de 8 à 10 M€ supplémentaires », fait savoir la Cour. « Des premières mesures opérationnelles ont été prises à partir du printemps 2025 seulement, mais demeurent insuffisantes. »

La révision complète du système d’immatriculation des véhicules devrait apporter de la sécurisation supplémentaire à deux niveaux. A savoir d'une part pour les agents de l'Etat ( suppression du simple login-mot de passe, traçabilité renforcée des connections, mise à jour des droits d'accès...). Et d'autre part pour les professionnels habilités (interconnexion automatique entre le futur SIV et le répertoire du système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements, Sirene), révision de la cartographie des profils d’habilitation, tableau de suivi des professionnels habilités ayant fait l’objet d’une sanction...). « Il importe en deuxième lieu que le travail de refonte en cours permette d’intégrer dans le nouvel outil des capacités techniques renforcées d’identification et d’authentification », pointe par ailleurs la Cour des comptes. « La refonte du SIV doit être assortie d’une généralisation du recours à Docverif (qui permet de vérifier la validité des cartes nationales d’identité, passeports et titres de séjour présentés à l’appui des demandes de titres) [...] De même, le déploiement du nouveau SIV doit être saisi comme une opportunité pour intégrer dans la chaîne de traitement de toutes les opérations les solutions d’authentification 2D-Doc et Justif’Adresse69, selon des modalités à définir en lien avec la CNIL. Enfin, il serait judicieux que le nouveau module habilitations et agréments du SIV refondu soit assorti du déploiement d’outils d’intelligence artificielle - dont des versions pilotes existent déjà sur le marché - pour vérifier la matérialité des domiciliations et des activités commerciales des professionnels habilités. »