Rueducommerce parviendra-t-il à faire condamner 6 cybermarchands étrangers, vendant des CD-DVD vierges à prix imbattables aux internautes français ? Rueducommerce juge leur concurrence déloyale : ils ne payent pas la taxe française pour la copie privée dont les cybermarchands hexagonaux doivent s'acquitter. Et ils omettraient de rappeler aux consommateurs français l'obligation de déclarer chaque achat de CD à l'étranger, puis de régler cette taxe. Rueducommerce avait gagné son procès en première instance, au tribunal de commerce de Bobigny. Mais la cour d'appel de Paris vient d'annuler ce jugement, dans un arrêt daté du 22 mars. Les cybermarchands étrangers pourront continuer de vendre leurs CD et DVD dans les mêmes conditions. Le feuilleton judiciaire n'est peut-être pas terminé, puisqu'il existe un dernier recours juridique pour Rueducommerce : la cour de cassation. Une éventualité que le cybermarchand n'exclut pas. En attendant, Rueducommerce déclare se retirer du marché des CD et DVD vierges. Ce jeudi cependant, il demeurait possible d'acheter des CD et DVD sur le site de Rueducommerce. Le cybermarchand a peut-être décidé d'écouler les stocks existants.