Attendue en juin prochain, la délibération de la Cour Suprême dans l'affaire qui l'oppose à Microsoft concernant l'exploitation du contenu d'une boîte email d'un utilisateur en...
Condamné en 2016 par le tribunal de grande instance de Paris pour 22 clauses abusives et/ou illicites dans ses contrats, SFR vient de voir son appel rejeté. Pire : 3 clauses...
Organisé par La Mêlée, une association fédérant les acteurs de l'écosystème numérique en région toulousaine, l'événement RGDP Dernière ligne droite vise à informer tous les...
L'Institut Montaigne a publié une note enjoignant la Sécurité Sociale à faire sa révolution digitale. La nomination d'un CDO doit être envisagée.
Le Sénat crée un groupe de travail sur le numérique et va moderniser certaines de ses pratiques.
La Cour d'appel du district Nord de Californie a finalement donné raison à Oracle dans l'affaire l'opposant depuis 2010 à Google pour violation de brevets Java. L'argument...
Encapsulé dans la loi sur les dépenses 2018, le Cloud Act, offrant un cadre légal à la saisie d'emails, documents et communications électroniques localisés dans les serveurs de...
La commission européenne a enclenché une réforme fiscale de fond visant à taxer les entreprises du numérique. En attendant, une taxe provisoire ciblant celles dont le chiffre...
Dans l'affaire des accès indirects, SAP réclamait 600 millions de dollars de dommages et intérêts à Anheuser-Busch, la filiale américaine du conglomérat de boissons AB InBev. Pour...
Alors que la Commission européenne s'apprête à présenter un projet intérimaire de taxation de 3% des entreprises internationales du numérique en Europe, l'OCDE expose dans un...
L'avion devient de plus en plus connecté, une hyper connectivité pratique pour gérer un trafic aérien qui aura déjà doublé dans 20 ans ainsi que pour assurer plus de fiabilité....
Le réseau social professionnel Linkedin a prévenu ses utilisateurs de la mise à jour de ses conditions générales d'utilisation (CGU) à compter du 8 mai 2018. Meilleur contrôle des...
Après l'ordonnance signée par Donald Trump pour bloquer l'acquisition de Qualcomm par Broadcom, le groupe de semi-conducteurs basé à Singapour abandonne son offre de rachat. Il...
Le ministre de l'Economie et des finances Bruno Le Maire a annoncé ce matin qu'il va assigner Apple et Google devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales...
Sur sa 61e réunion publique, cette semaine à Porto Rico, l'Icann se penche sur les modifications qu'il doit apporter à son annuaire Whois pour respecter le règlement européen de...
Le président américain a publié une ordonnance pour bloquer l'OPA hostile de Broadcom sur Qualcomm invoquant des « preuves crédibles » qu'elle pourrait constituer une menace pour...
Dans une plainte déposée la semaine dernière dans le sud de la Californie, le CEO de Phantom Secure qui bricole des terminaux Blackberry pour chiffrer les communications est...