Pour leur 117e congrès, prévu du 23 au 25 septembre 2021 à Nice, les notaires de France ont choisi pour thème « Le numérique, l'Homme et le droit -Accompagner et sécuriser la...
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données personnelles est toujours perçu comme une obligation et une contrainte plus qu'un devoir. La...
Le géant américain de l'exploitation des données personnelles de santé Iqvia va faire l'objet de contrôles par la Cnil après un reportage sur cette société. Finalité d'usage au...
Entre 2021 et 2027, le marché européen du cloud devrait plus que quadrupler en passant de 63 à 260 milliards d'euros d'après un dernier rapport de KPMG. Pas moins de 550 000...
Le Premier ministre a publié une circulaire sur la politique publique des données, des algorithmes et des codes sources. Création d'administrateurs ministériels des données,...
Après sa généralisation dans le secteur privé, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est actuellement en déploiement au sein du secteur public. Non sans rencontrer quelques...
La troisième édition de l'ouvrage « Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique » de Fabrice Mattatia a été publiée par Eyrolles.
Peu de juges de la Cour suprême semblent avoir compris ce qu'est ou ce que fait une API. La victoire de Google dans le procès qui l'oppose à Oracle pour copie de l'API Java est...
Le 13 avril 2021, le Cigref et le CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe) ont présenté dix principes pour l'octroi de licences logicielles équitables pour les...
Le projet du ministère de l'Intérieur d'interconnecter l'application de prise de notes utilisée par la Gendarmerie Nationale sur le terrain avec des fichiers tiers a du plomb dans...
Le RGPD ne peut pas servir à effacer les mécontentements des clients. C'est ce qu'un dentiste a appris à ses dépens.
Au Journal Officiel, un arrêté intègre dans la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale un commandement dans le cyberespace. Cette création vise à une...
Un décret a été publié pour autoriser les transporteurs à utiliser les caméras de surveillance pour réaliser des statistiques sur le port du masque. La RATP avait testé cette...
Un député européen allemand estime qu'il est temps de faire évoluer le RGPD. Le texte doit être adapté aux récentes technologies comme l'IA, la blockchain et à la généralisation...
Fabrice Mattatia publie un « Manuel de survie du RGPD » aux éditions Eyrolles, une version simplifiée de ses précédents ouvrages.
Corrigée en septembre 2019, la confusion introduite par le moteur de recherche Google dans le classement des hébergements touristiques en France débouche sur une amende...
Constituée en juin 2020, l'initiative Gaia-X, visant à fédérer les forces vives des acteurs du cloud et des données au niveau européen a ouvert ses bras aux hyperscalers...