L'amendement du gouvernement sur la dématérialisation des arrêts maladie a été annulée par le Conseil Constitutionnel. Les sages de la rue Montpensier considèrent que la loi de...
La commission nationale informatique et libertés a prononcé une amende de 250 000 euros à l'encontre de l'opérateur Bouygues Telecom pour un manquement relatif à la sécurité des...
La commission d'enrichissement de la langue française a publié au Journal Officiel les traductions officielles des derniers termes relatifs à l'intelligence artificielle. Il...
Un arrêt de la Cour d'appel de Paris affirme la légalité de la prise en compte des profils Linkedin pour soupçonner une fraude fiscale.
Alors que le projet de taxation des géants du numérique au niveau européen est loin de recueillir le consensus de tous les Etats membres, la France pourrait livrer seule la...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a reçu depuis le 25 mai, date de mise en vigueur du RGPD, près de 7 notifications de violation de données par jour. 15...
Un décret publié au Journal Officiel précise les conditions pour permettre aux utilisateurs de coffres-forts numériques de récupérer facilement leurs données.
Après vérification de la Commission de l'informatique et des libertés, cette dernière a décidé de mettre en demeure la société Singlespot de demander le consentement de ses...
Lors du salon Mobility for business (17-18 octobre à Paris), le directeur général de Famoco Lionel Baraban a lancé un appel à la nécessité pour toutes les entreprises de protéger...
La commission nationale de l'informatique et des libertés vient de voir ses prérogatives étendues en matière d'accompagnement des personnes à la fonction de délégué à la...
A moins de trois mois de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, les entreprises peuvent entrer en phase de préfiguration des taux qui seront appliqués sur les salaires...
Interviewés par nos confrères de CIO UK, des DSI évoquent leur mise en conformité au RGPD et leur questionnement sur ce règlement européen.
Trois mois se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur du RGPD en France ! Le but de cette enquête n'est pas de rappeler les énièmes obligations du RGPD ou de faire un inventaire...
Fabrice Mattatia a mis à jour son manuel sur le droit des données personnelles en le mettant à jour à l'heure du RGPD.
Dans un rapport publié fin juillet, l'Observatoire et forum EU Blockchain met en garde les institutions européennes sur les oppositions existantes entre la technologie blockchain...
La condamnation de la société Rentokil à verser une indemnité de 60 000 euros pour astreinte permanente à un ancien directeur d'agence a été confirmée par la Cour de cassation....
L'ouvrage de référence du droit informatique de Christiane Féral-Schuhl, Cyberdroit, connaît une septième édition chez Dalloz.