Transfert des données transatlantiques : le CEPD rend un avis mitigé
Le 28 février, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a statué sur un énième dispositif censé régler la question du transfert de données entre l'UE et les...
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L'export de données vers des pays offrant des niveaux de protection des données moindres que l'UE est régi par des clauses contractuelles types. La dernière mouture de ces...
D'ici à 2030, tous les ressortissants européens, particuliers comme entreprises, bénéficieront d'une connectivité gigabit. C'est en tout cas ce que vise la Commission européenne à...
La ratification du cadre transatlantique en matière de politique de protection des données a rencontré un obstacle. Une commission du Parlement européen a en effet rejeté un...
Les équipes informatiques des datacenters doivent trouver un équilibre entre la nécessité de consommer moins d'électricité et celle d'utiliser des puces de dernière génération...
Le tribunal de commerce de Paris a condamné Bouygues Telecom à 308 M€ de dommages et intérêts au bénéfice de Free dans une affaire d'offres mobiles subventionnées....
L'Association Française des Correspondants en Données Personnelles (AFCDP) a tenu à la Maison de la Chimie (Paris) la 7e édition de son Université. La cybersécurité reste bel et...
Dans une circulaire, la Première ministre fixe à 80 % la part maximale des prestations externalisées dans les projets IT de l'Etat. Suffisant pour éviter les dérives d'hier ?
Moins de sanctions, mais plus de mises en demeure, tel est le bilan de la Cnil en 2022. La Commission a néanmoins infligé des amendes pour un montant total de 100 millions d'euros.
Plagiat, atteinte au droit d'auteur ou à la vie privée, diffamation, protection de l'oeuvre créée... Arthur Millerand, avocat associé chez Parallel Avocats, évalue les enjeux...
A l'occasion de la journée dédié à la protection des données, plusieurs acteurs participent à leur manière à cet évènement. A travers des études ou des outils, ils cherchent à...
Dans leurs avis juridiques, les géants de l'IT, dont Microsoft, Meta et Twitter, mettent en garde la Cour suprême contre une modification de l'article 230 du Communications...
Au regard du développement de l'IA et de son impact sur les données personnelles, la Cnil se structure en conséquence. Elle a mis en place un service dédié et lancé ses premiers...
Soucieuse de la collecte et du traitement de donnés dans les applications mobiles, la Cnil lance un appel à contributions. Cette consultation publique ne porte que sur...
En mettant sur pied la chaire «« Économie des communs de données », l'Institut Mines-Télécom (IMT) va centrer ses travaux de recherche sur la construction de modèles sécurisés...
L'éditeur français Voodoo spécialisé dans les jeux vidéo pour mobiles a été épinglé par la Cnil et écope d'une amende de trois millions d'euros. L'usage de l'identifiant technique...
L'enquête du cabinet d'avocats DLA Piper sur le RGPD et les violations de données montre une augmentation de 168 % des amendes au cours des 12 derniers mois, pour un montant...