Quelques mois après avoir dévoilé la révision de sa politique de licences cloud en Europe, Microsoft est attaqué par le CISPE. Il s'agit d'une association regroupant plusieurs...
Lors de la 52e assemblée générale du Cigref, plusieurs DSI, membres du Cigref et d'organisations européennes soeurs, ont partagé leurs enjeux et leurs préoccupations pour les mois...
Microsoft, GitHub et OpenAI sont visés par une plainte collective liée à Copilot. L'assistant au code basé sur l'IA violerait les termes des licences open source et porterait...
Alors que le Sénat vient d'adopter la proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil (stratégie, technologie, organisation ou informatique) par des acteurs...
La commission nationale de l'informatique et des libertés a infligé une amende de 20 millions d'euros à la société spécialisée dans les technologies de reconnaissance faciale,...
À la suite de l'arrêt Schrems II, un décret signé par le président Joe Biden prévoit de nouvelles garanties pour concilier les activités de surveillance américaines et le droit...
Selon un article de Nikkei Asia, la décision d'Apple de renoncer aux composants NAND flash chinois semble être une réponse au durcissement des restrictions américaines à...
Huawei et ZTE risquent bel et bien de ne plus mettre un pied sur le sol américain à l'avenir. La FCC (Federal Communications Commission) souhaite en effet bannir les entreprises...
Quels sont les propriétaires dans ces univers virtuels ? Qui est responsable des risques encourus ? Ces questions juridiques ne cessent de prendre une importance croissante,...
Le président des Etats-Unis a signé un décret exécutif ratifiant l'accord de principe sur le transfert des données transatlantiques. Si des avancées ont été concédées par les...
Après avoir été rappelée à l'ordre par l'organisme de surveillance antitrust français, Apple voit son amende allégée (presque divisée par trois) en appel par la Cour d'appel de...
Plusieurs banques et sociétés de courtage de Wall Street ont écopé d'amendes pour un montant d'1,8 milliard de dollars car leurs employés envoyaient des messages et des textos à...
Pour répondre aux enjeux de sécurisation des échanges collaboratifs, chat et visioconférence, et répondre aux enjeux en matière d'extra-territorialité, les éditeurs français...
Les entités d'Oracle en Turquie, Emirats Arabes Unies ainsi qu'en Inde sont sous le feu de la SEC. Le fournisseur américain a accepté de régler une amende de 23 millions de...
Le 27 septembre, Enjeux DAF et Le Monde Informatique vous convient à une émission en Web TV sur la conformité et la protection des données. Les équipes DAF sont concernées...
Les entreprises investissent le métavers ! Mais il ne leur faut pas oublier les règles du droit. Pas plus que le web, le métavers n'est un espace de non-droit.
Condamné à une sanction de 4,3 milliards d'euros pour abus de position dominante, Google avait contesté la décision de la Commission européenne auprès du Tribunal de l'UE. Ce...