Le Privacy Shield censé remplacer le Safe Harbor est encore peu clair sur certains points essentiels. Le Groupe de Travail Article 29 attend encore des documents pour analyser le...
Les Etats-Unis et l'Union européenne sont parvenus à un accord pour organiser les conditions de transfert des données personnelles entre l'Europe et les Etats-Unis. Parmi les...
L'UE et les États-Unis se sont enfin accordés sur le nouveau régime devant succéder au Safe Harbor, sans pour autant mettre un terme au flou de l'après Safe Harbor.
Après un premier échec, les négociations menées entre l'Europe et les Etats-Unis pour remplacer le Safe Harbor Act ont finalement abouti. L'accord ménage la chèvre et le chou en...
Les négociateurs européens et américains ne sont pas parvenus à s'entendre sur un nouvel accord pour remplacer le Safe Harbor Act avant la date limite du 31 janvier. Invalidé en...
Apple Europe encourt un redressement fiscal de près de 8 milliards d'euros pour les années 2004 à 2014 pour cause d'optimisation fiscale forcenée, avec la complicité des autorités...
A l'occasion d'une conférence sur le numérique qui s'est tenue en Allemagne, la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a indiqué surveiller de près les...
Devenu le symbole de la lutte antiterroriste en Europe, le « PNR » doit être bien encadré selon Giovanni Buttarelli, contrôleur de la protection des données et de la vie privée de...
Le texte de la réforme du cadre juridique de l'UE sur la protection des données personnelles stipule, notamment, que les entreprises devront communiquer pro-activement sur les...
Après l'invalidation du Safe Harbor début octobre, la commission européenne planche sur de nouvelles règles en matière de transfert des données des citoyens européens vers les...
Le G29, organe consultatif européen indépendant sur la protection des données, appelle à une rapide mise en pratique de l'arrêté de la Cour de l'UE pour l'invalidation du Safe...
Face à l'invalidation du Safe Harbor et donc la fin du transfert légal de données outre-atlantique, les fournisseurs américains de solution en mode cloud semblent dans l'embarras....
Même si la décision prise hier par la Cour de justice de l'Union européenne met un terme au transfert légal de données entre l'Europe et les Etats-Unis, les entreprises...
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Yves Bot, avait préconisé il y a une quinzaine de jours de mettre un terme au Safe Harbor, un accord régissant le...
Dans une affaire de défaut de protection sur des données personnelles, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne préconise de mettre un terme au Safe Harbor, un...
Afin de lutter contre l'évasion fiscale des mastodontes internationaux comme Amazon et Apple, la Commission européenne veut établir des règles obligatoires imposant aux...
Dans le but de faire tomber les frontières commerciales numériques entre les 28 états membres de l'Union européenne, la Commission européenne va réaliser une enquête antitrust...