Devenu le symbole de la lutte antiterroriste en Europe, le « PNR » doit être bien encadré selon Giovanni Buttarelli, contrôleur de la protection des données et de la vie privée de...
Le texte de la réforme du cadre juridique de l'UE sur la protection des données personnelles stipule, notamment, que les entreprises devront communiquer pro-activement sur les...
Après l'invalidation du Safe Harbor début octobre, la commission européenne planche sur de nouvelles règles en matière de transfert des données des citoyens européens vers les...
Le G29, organe consultatif européen indépendant sur la protection des données, appelle à une rapide mise en pratique de l'arrêté de la Cour de l'UE pour l'invalidation du Safe...
Face à l'invalidation du Safe Harbor et donc la fin du transfert légal de données outre-atlantique, les fournisseurs américains de solution en mode cloud semblent dans l'embarras....
Même si la décision prise hier par la Cour de justice de l'Union européenne met un terme au transfert légal de données entre l'Europe et les Etats-Unis, les entreprises...
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Yves Bot, avait préconisé il y a une quinzaine de jours de mettre un terme au Safe Harbor, un accord régissant le...
Dans une affaire de défaut de protection sur des données personnelles, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne préconise de mettre un terme au Safe Harbor, un...
Afin de lutter contre l'évasion fiscale des mastodontes internationaux comme Amazon et Apple, la Commission européenne veut établir des règles obligatoires imposant aux...
Dans le but de faire tomber les frontières commerciales numériques entre les 28 états membres de l'Union européenne, la Commission européenne va réaliser une enquête antitrust...
La Commission Européenne a mis à jour sa stratégie d'utilisation des logiciels Open Source prévue jusqu'en 2017. L'accent est mis sur l'implication des développeurs de la...
Pour aider à former des développeurs et répondre aux besoins des entreprises, la Commission européenne soutient la mise en place d'un réseau de MooC en Europe.
Le Parlement européen et les États membres sont parvenus à un accord sur la directive européenne sur les marchés d'instruments financiers, appelée MiFID II. Sans être interdit, le...
En retard sur le déploiement de la 4G, la Commission européenne prend les devants sur la 5G. Elle a lancé un partenariat public-privé pour financer la R&D dans ce domaine.
En dépit des demandes du Parlement européen, l'Union européenne ne suspendra pas l'accord Safe Habor Data Privacy sur la protection des données signé en 2000 avec les États-Unis...
Le Parlement européen souhaite que l'exécutif propose un texte qui mette un terme définitif aux pratiques commerciales déloyales.
Selon la proposition de la Commissaire européenne à la Justice, les entreprises travaillant sur le sol européen auront à référer à une seule autorité de protection des données.