Le logiciel libre français souhaite la création d'un statut de fondation

Le CNLL, organe représentatif du logiciel libre en France, a envoyé une lettre à Nathalie Kosciusko Morizet afin d'obtenir le statut de fondation. Un moyen d'être reconnu d'utilité publique, ainsi qu'une opportunité fiscale et économique.

Le statut de fondation est courant aux Etats-Unis dans le monde de l'Open Source, mais beaucoup moins en France. Le Conseil National du Logiciel Libre souhaite que ce statut arrive dans l'hexagone et a donc écrit à Nathalie Kosciusko Morizet, secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique dans ce sens. Argumenté, ce courrier plaide pour la reconnaissance au sein de ce statut de l'intérêt général qui est au coeur des principes du libre.

Certes, les considérations fiscales et économiques ne sont pas écartées de cet intérêt pour un tel statut. Une fondation pourrait ainsi recevoir des dons et des legs, et obtenir certaines exemptions fiscales. Patrice Bertrand, porte-parole du CNLL est conscient que la fiscalité à l'heure du plan de rigueur « devra être observée avec bienveillance par le gouvernement ».

Une autre option aurait pu être retenue, celle de l'association avec une reconnaissance d'utilité publique. Patrice Bertrand verrait d'un bon oeil une réponse positive de la ministre sur ce dernier point, même s'il reste attaché au statut de la fondation. A suivre.