Le Journal Officiel du 6 mars 2005 a publié une décision de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) du 13 janvier dernier. Désormais, les traitements informatiques mis en œuvres dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics pourront être dispensés de déclaration à la Cnil, sous réserve de se conformer strictement au descriptif publié par cette instance en termes de finalité des traitements, de données traitées, de destinataires des données, de durée de conservation des données, de publicité des traitements, de sécurité et de règles concernant le recours aux prestataires extérieurs.