Le Tribunal de Commerce de Paris vient de publier un jugement résiliant judiciairement un contrat entre une entreprise et un prestataire. Celui-ci n'avait pas payé à l'éditeur les...
Alors que le réseau social Facebook impose à ses utilisateurs de lier leurs données avec les applications tierces du groupe - incluant WhatsApp et Instagram - l'autorité de la...
Afin de clôturer dix ans de procédure avec le fisc français pour des arriérés d'impôts, Apple et le ministère des Finances ont conclu un accord avec à la clé le versement de près...
Après avoir déjà critiqué la e-administration comme une source de discrimination, le Défenseur des Droit Jacques Toubon repart à la charge en publiant cette fois un rapport dédié.
La doctrine de la France en matière de cyberdéfense évolue. Sous l'impulsion de Florence Parly, ministre des Armées, elle comprendra dorénavant un volet offensif, c'est-à-dire la...
Une condamnation de Google par la CNIL datant de 2016 est actuellement en cours d'examen par la Cour de justice de l'Union européenne.
D'après le classement IFI Claims Patent Services, IBM est arrivé en tête - pour la 26e année consécutive - des entreprises ayant le plus déposé de brevets dans le monde en 2018....
La Commission Nationale Informatique et Libertés a publié un rappel des règles d'échanges de données personnelles entre partenaires commerciaux. La responsabilité des DSI est mise...
L'agence de presse Reuters a rapporté d'après plusieurs sources que Donald Trump prépare un décret visant à interdire aux entreprises américaines d'utiliser des équipements...
L'amendement du gouvernement sur la dématérialisation des arrêts maladie a été annulée par le Conseil Constitutionnel. Les sages de la rue Montpensier considèrent que la loi de...
La commission nationale informatique et libertés a prononcé une amende de 250 000 euros à l'encontre de l'opérateur Bouygues Telecom pour un manquement relatif à la sécurité des...
La commission d'enrichissement de la langue française a publié au Journal Officiel les traductions officielles des derniers termes relatifs à l'intelligence artificielle. Il...
Un arrêt de la Cour d'appel de Paris affirme la légalité de la prise en compte des profils Linkedin pour soupçonner une fraude fiscale.
Alors que le projet de taxation des géants du numérique au niveau européen est loin de recueillir le consensus de tous les Etats membres, la France pourrait livrer seule la...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a reçu depuis le 25 mai, date de mise en vigueur du RGPD, près de 7 notifications de violation de données par jour. 15...
Un décret publié au Journal Officiel précise les conditions pour permettre aux utilisateurs de coffres-forts numériques de récupérer facilement leurs données.
Après vérification de la Commission de l'informatique et des libertés, cette dernière a décidé de mettre en demeure la société Singlespot de demander le consentement de ses...